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Chers clients et visiteurs,

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur notre site internet. Vous y trouverez, outre les informations pratiques nous concernant, une présentation de nos principaux domaines d’activité. Pour chacun de vos projets intéressant l’un de ces domaines, n’hésitez pas à nous contacter personnellement. Nous vous recevrons dans nos locaux et établirons ensemble les contours juridiques personnalisés et adaptés à la sécurité de ces projets. Nos collaborateurs disponibles et compétents sont également à votre disposition.

Bonne visite et à très bientôt.

etude

L’ÉTUDE

L’étude est organisée à ce jour autour de sept notaires qui s’impliqueront directement et personnellement dans vos dossiers.

Chaque notaire dispose d’une formation généraliste et de domaines de compétence privilégiés et sera assisté de collaborateurs spécialisés (notaires diplômés, notaires assistants, clercs de notaires, notaires stagiaires)
L’office dispose également d’un personnel d’encadrement compétent et disponible (hôtesse d’accueil, assistantes notariales, service comptabilité, service formalités, archives, courses etc). L’étude vous accueille dans ses locaux situés au cœur du 15ème arrondissement de Paris à deux pas de la rue du Commerce (salles de réunions climatisées équipée de systèmes de vidéo-projection des actes). Un service de parking peut être mis en place.

 

  
Toutes les nouvelles technologies ont été intégrées à notre organisation afin de faciliter la communication et la circulation des informations avec nos partenaires et nos clients. Bien évidemment Internet et les courriers électroniques sont pour nous un outil de travail de premier plan, mais nous disposons également de la formation permettant la télé-publication des actes à la conservation des hypothèques (Tele-actes), ainsi que de la technologie rendant possible la constitution de dossiers entièrement numériques en ligne. Le dossier juridique dématérialisé est aujourd’hui une réalité dont nous souhaitons faire profiter nos clients.

Enfin, nous nous sommes entourés d’un réseau de professionnels compétents et spécialisés. Ainsi, nous travaillons régulièrement avec des avocats, des banquiers, des experts comptables, des conseils en immobilier, des techniciens (géomètres, architectes, ingénieurs etc.) afin de mettre en place une méthode de travail efficace et coordonnée nous permettant d’apprécier de manière globale les dossiers que nous traitons

 

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L’ÉQUIPE

Vos interlocuteurs eu sein de l'étude

<strong>Notaire Associé</strong>

Jean-Claude BOUVAT-MARTIN

Est entré dans la profession en 1978
Il a exercé en tant que notaire associé dans le val de marne de 1985 à 2003
Puis à PARIS au sein de l’Office depuis le 14 mai 2003

Domaines d’activité privilégiés :
Droit de la famille et successoral
Gestion de patrimoine

Contact : jc.bouvat-martin

Notaire Associé

R&R Notaires

<strong>Notaire Associé</strong>

Eric BENICHOU

Est entré dans la profession en 1997
Il exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis décembre 2007

Domaines d’activité privilégiés :
Urbanisme / collectivités locales
Droit immobilier et ventes complexes
Vente à la découpe
Construction

Contact : eric.benichou

Notaire Associé

R&R notaires

<strong>Notaire Associé</strong>

Aurélie ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN

Est entrée dans la profession en 2000
Elle exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis avril 2010

Domaines d’activité privilégiés  :
Droit immobilier et ventes complexes
Financement bancaire

Contact : aurelie.escargueil-vanderheyden

Notaire Associé

R&R Notaires

<strong>Notaire</strong>

Nathalie RENOUARD

Est entrée dans la profession en 2000
Elle exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis le 8 mars 2013

Domaines d’activité privilégiés :
Droit de la famille et successoral
Gestion de patrimoine
Baux commerciaux

Contact : nathalie.renouard

Notaire

R&R notaires

<strong>Notaire</strong>

Julia FERTAL

Est entrée dans la profession en 2000
Elle exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis le 12 janvier 2017

Domaines d’activité privilégiés :
Droit immobilier courant
Vente à la découpe

Contact : julia.fertal

Notaire

R&R Notaires

<strong>Notaire</strong>

Fabienne DURAND-AVENAS

Est entrée dans la profession en 2006
Elle exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis le 12 janvier 2017

Domaines d’activité privilégiés :
Urbanisme / collectivités locales
Droit immobilier et ventes complexes
Construction

Contact : fabienne.durand-avenas

Notaire

R&R notaires

<strong>Notaire</strong>

Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER

Est entrée dans la profession en 2004
Elle exerce en tant que notaire au sein de l’office depuis le 12 janvier 2017

Domaines d’activité privilégiés :
Droit de la famille et successoral
Gestion de patrimoine
Expert en matière de divorce

Contact : benedicte.fournier

Notaire

R&R Notaires

core-features

Compétences

Le droit de la famille

C’est l’une des compétences traditionnelles du notaire. Elle a beaucoup évolué en peu de temps afin de s’adapter aux nouvelles structures familiales. Le droit de la famille vous accompagne à chaque étape de votre vie personnelle. Nous apportons à ce titre un conseil adapté et rédigeons chaque jour des actes en matière de :

  • Filiation (reconnaissance d’enfant, adoption)
  • Mariage (choix du régime matrimonial et contrat de mariage)
  • Divorce (liquidation du régime matrimonial, procédures contentieuses ou amiables)
  • Succession (rédaction de la déclaration fiscale, des attestations immobilières de propriété…)
  • Partage mobilier et immobilier (suite à une indivision successorale ou conventionnelle)

La gestion patrimoniale

La gestion de son patrimoine relève d’une stratégie globale. Elle doit intégrer des contraintes financières (la rentabilité du patrimoine), des contraintes fiscales (le poids de l’impôt et le risque de redressement), et des contraintes civiles (la transmission de son patrimoine). Nous pouvons vous apporter ce conseil global par une étude précise et méthodique de votre patrimoine. A ce titre nous pourrons établir ensemble les actes adaptés :

  • Donation
  • Testament
  • Création de fondation, d’association
  • Constitution de sociétés familiales
  • Transmission d’entreprise


Le droit immobilier de la vente d'habitation

C’est le cœur de l’activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d’actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l’un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est de rédiger les actes qui vous permettront de vendre ou d’acheter votre appartement ou votre maison (promesse de vente ou compromis et vente). Mais nous devons également conseiller nos clients :

  • Sur le contenu des nouveaux diagnostics et les risques encourus (amiante, termites, plomb, mesurage, état de l’installation électrique, état de l’installation de gaz, performances énergétiques, risques naturels et technologiques, assainissement)
  • Sur le respect d’un certain nombre de réglementations annexes (le changement d’usage, la construction)
  • Sur la vie des biens immobiliers (et notamment en cas de copropriété, lotissement ou autre organisation juridique)
  • Sur les effets de la règle d’urbanisme (droit de construire, d’agrandir, les servitudes administratives, les plans de préventions…)
  • Sur les modalités de l’acquisition (création d’une SCI, indivision, tontine, viager etc…)
  • Sur les conséquences fiscales (plus values, TVA, droit d’enregistrement, taxe foncières, etc…)

Notre service de vente d’appartements et de maisons d’habitation vous accompagnera dans vos projets immobiliers de la signature de l’avant contrat à la remise des clefs. Nous disposons également d’un service exclusivement destiné à la vente d’immeuble lot par lot. Ce service, principalement destiné aux institutionnels, apporte un savoir-faire particulier notamment dans le cadre de l’application des dernières règlementations en vigueur (accord collectif de location, loi Aurillac). Ces règlementations complexes et assez méconnues peuvent être source de contentieux.

Le droit immobilier d'affaire et le financement

L’étude dispose depuis plus de cinquante ans d’une compétence particulière et renouvelée dans ce secteur qui constitue un pôle important de son activité. Elle recouvre notamment la vente d’immeuble à usage de bureaux, boutiques, centres commerciaux, hôtels, entrepôts, résidences spécialisées. Chaque année, des institutionnels (banques, fonds d’investissements immobiliers, promoteurs, marchands de biens…) font appel à nos services pour les accompagner dans leurs projets immobiliers complexes (ventes d’immeuble en bloc, en portefeuille). Dans ce cadre, outre la rédaction des actes de vente et avant contrats, l’étude :

  • Effectue des audits juridiques précis et détaillés
  • Constitue des data room (papier ou électronique)
  • Participe à la mise en place de procédures d’appels d’offre

L’étude dispose également d’un service de financement immobilier essentiellement destiné aux organismes bancaires ou aux investisseurs immobiliers dans la cadre de la mise en place de sûretés mobilières ou immobilières.

Le droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et le droit des sociétés sont des domaines du droit vastes et complexes qui n’entrent pas directement dans les compétences traditionnelles des notaires. Ils recouvrent les considérations liées à l’activité économique en général. L’étude a néanmoins développé pour le compte de clients institutionnels, de commerçants, ou PME un savoir faire en matière de :

  • Rédaction de baux commerciaux et professionnels
  • Cession de fonds de commerce et de baux commerciaux
  • Constitution de sociétés commerciales
  • Cession et transmission de parts sociales
  • Dissolution et partage de sociétés

N’hésitez pas à nous consulter.

Le droit de l'urbanisme, des collectivités locales et de la construction

Partenaire privilégié de SEM ou collectivités locales, nous abordons le droit de l’urbanisme et de la construction afin d’assurer la sécurité juridique des conventions passées entre les opérateurs publics et les principaux opérateurs privés (promoteurs, constructeurs). À l’heure du développement durable et de la protection des ressources, les enjeux liés à la dépollution des sites et au respect des réglementations sur les installations classées, l’eau, la gestion de déchets sont devenus une question essentielle des problématiques rencontrées dans les ventes d’immeuble ou de terrain. Notre conseil vous permettra d’apprécier et de limiter ces risques dans un cadre juridique sécurisé.

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TARIFS

La rémunération des notaires est réglementée.

Le tarif actuel qui leur est applicable résulte d’une loi du 6 août 2015, d’un décret du 26 février 2016 et d’un arrêté du 26 février 2016. Ce tarif, applicable depuis le 1er mai 2016, permet aux notaires d’accorder à sa clientèle, des remises partielles de ses émoluments dont les taux sont plafonnés et sous des conditions déterminées. L’étude a décidé de consentir à ses clients, pour certaines opérations immobilières, les remises détaillées ci-contre :


I / VENTES IMMOBILIÈRES PORTANT SUR DES BIENS OU DROITS A USAGE NON RÉSIDENTIEL OU RÉSIDENTIEL SOCIAL (article A 444-174 1° de l’arrêté du 26 février 2016). Les taux de remises accordées par l’étude pour ces opérations seront les suivants:

Tranches d’assiette Taux de remise pour la tranche
en-dessous de 15 000 000 Eur 0%
de 15 000 000 à 25 000 000 Eur 10%
de 25 000 000 à 30 000 000 Eur 15%
de 30 000 000 à 35 000 000 Eur 20%
de 35 000 000 à 40 000 000 Eur 30%
au-dessus de 40 000 000 Eur 40%

II / VENTES IMMOBILIÈRES PORTANT SUR DES BIENS OU DROITS A USAGE RÉSIDENTIEL NON SOCIAL (article A 444-174 2° de l’arrêté du 26 février 2016). Les taux de remises accordées par l’étude pour ces opérations seront les suivants:
Tranches d’assiette Taux de remise pour la tranche
en-dessous de 15 000 000 Eur 0%
au-dessus de 15 000 000 Eur 10%

 

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NOTRE HISTOIRE

L’étude a été créée en 1536.

L’étude, identifiée auprès des archives nationales sous le numéro LXXVIII, possède des archives remontant à 1536. Maître Jean ANGIRARD était alors détenteur de l’office. Nous avons retracé ci-dessous le nom de ses nombreux successeurs jusqu’à nous.

 
 

ANGIRARD Jean

De janvier 1536 à Juillet 1565

LUSSON Jean

Du 13 juillet 1566 au 23 novembre 1599

LUSSON Regnault

Du 22 décembre 1599 au 30 novembre 1605

GIRAULT Alexandre

De décembre 1588 au 4 juin 1604

LUSSON Jean

De décembre 1615 au 2 janvier 1621

LE BOUCHER Nicolas

Du 5 octobre 1604 au 18 mars 1657

LE BLOND Louis

Du 21 mars 1657 au 29 mars 1661

DE LA MOTTE Nicolas

Du 27 avril 1961 au 29 janvier 1675

BRU Hugues

Du 22 février 1675 au 12 août 1710

DE JEAN Claude Jean Baptiste

Du 2 septembre 1710 au 21 avril 1731

BOIVIN Claude

Du 25 avril 1731 au 15 avril 1741

THERESE Jacques

Du 17 mai 1741 au 2 décembre 1767

LE GRAS Louis Auguste

Du 4 décembre 1767 au 6 août 1773

GUILLAUME Jean-Baptiste

Du 7 août 1773 au 25 juillet 1806

GUILLAUME François Marie

Du 25 juillet 1806 au 27 août 1816

PIET Pierre-Charles-Mathieu

Du 27 août 1816 au 26 avril 1855

VASSAL Arsène

Du 26 avril 1855 au 31 août 1864

LA MONTAGNE Charles Hubert

Du 31 août 1864 au 15 janvier 1892

DE MEAUX Auguste Henri Eugène

Du 15 janvier 1892 au 10 février 1921

DE MEAUX Guillaume

Du 10 février 1921 au 15 janvier 1958

ROQUE Marie Pierre

Du 15 janvier 1958 au 14 mai 2003

ROQUE Marie Jean

Du 27 novembre 1991 au 14 mai 2003

TAUDIN Louis

Du 16 décembre 1992 au 26 juin 1997

ESCARGUEIL Etienne

Du 14 mai 2003 au 15 Juillet 2017

BOUVAT-MARTIN Jean-Claude

Depuis le 14 mai 2003

BENICHOU Eric

Depuis le 7 novembre 2007

VANDERHEYDEN Aurélie

Depuis le 22 novembre 2010

RENOUARD Nathalie

Depuis le 17 avril 2013

FERTAL Julia

Depuis le 17 janvier 2017

DURAND-AVENAS Fabienne

Depuis le 17 janvier 2017

ESCARGUEIL-FOURNIER Bénédicte

Depuis le 17 janvier 2017