Le droit de la famille

C’est l’une des compétences traditionnelles du notaire. Elle a beaucoup évolué en peu de temps afin de s’adapter aux nouvelles structures familiales. Le droit de la famille vous accompagne à chaque étape de votre vie personnelle. Nous apportons à ce titre un conseil adapté et rédigeons chaque jour des actes en matière de :

• Filiation (reconnaissance d’enfant, adoption)
• Mariage (choix du régime matrimonial et contrat de mariage)
• Divorce (liquidation du régime matrimonial, procédures contentieuses ou amiables)
• Succession (rédaction de la déclaration fiscale, des attestations immobilières de propriété…)
• Partage mobilier et immobilier (suite à une indivision successorale ou conventionnelle)

La gestion patrimoniale

La gestion de son patrimoine relève d’une stratégie globale. Elle doit intégrer des contraintes financières (la rentabilité du patrimoine), des contraintes fiscales (le poids de l’impôt et le risque de redressement), et des contraintes civiles (la transmission de son patrimoine). Nous pouvons vous apporter ce conseil global par une étude précise et méthodique de votre patrimoine. A ce titre nous pourrons établir ensemble les actes adaptés :

• Donation
• Testament
• Création de fondation, d’association
• Constitution de sociétés familiales
• Transmission d’entreprise

Le droit immobilier de la vente d'habitation

C’est le cœur de l’activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d’actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l’un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est de rédiger les actes qui vous permettront de vendre ou d’acheter votre appartement ou votre maison (promesse de vente ou compromis et vente). Mais nous devons également conseiller nos clients :

• Sur le contenu des nouveaux diagnostics et les risques encourus (amiante, termites, plomb, mesurage, état de l’installation électrique, état de l’installation de gaz, performances énergétiques, risques naturels et technologiques, assainissement)
• Sur le respect d’un certain nombre de réglementations annexes (le changement d’usage, la construction)
• Sur la vie des biens immobiliers (et notamment en cas de copropriété, lotissement ou autre organisation juridique)
• Sur les effets de la règle d’urbanisme (droit de construire, d’agrandir, les servitudes administratives, les plans de préventions…)
• Sur les modalités de l’acquisition (création d’une SCI, indivision, tontine, viager etc…)
• Sur les conséquences fiscales (plus values, TVA, droit d’enregistrement, taxe foncières, etc…)

Notre service de vente d’appartements et de maisons d’habitation vous accompagnera dans vos projets immobiliers de la signature de l’avant contrat à la remise des clefs. Nous disposons également d’un service exclusivement destiné à la vente d’immeuble lot par lot. Ce service, principalement destiné aux institutionnels, apporte un savoir-faire particulier notamment dans le cadre de l’application des dernières règlementations en vigueur (accord collectif de location, loi Aurillac). Ces règlementations complexes et assez méconnues peuvent être source de contentieux.

Le droit immobilier d'affaire et le financement

L’étude dispose depuis plus de cinquante ans d’une compétence particulière et renouvelée dans ce secteur qui constitue un pôle important de son activité. Elle recouvre notamment la vente d’immeuble à usage de bureaux, boutiques, centres commerciaux, hôtels, entrepôts, résidences spécialisées. Chaque année, des institutionnels (banques, fonds d’investissements immobiliers, promoteurs, marchands de biens…) font appel à nos services pour les accompagner dans leurs projets immobiliers complexes (ventes d’immeuble en bloc, en portefeuille). Dans ce cadre, outre la rédaction des actes de vente et avant contrats, l’étude :

• Effectue des audits juridiques précis et détaillés
• Constitue des data room (papier ou électronique)
• Participe à la mise en place de procédures d’appels d’offre

L’étude dispose également d’un service de financement immobilier essentiellement destiné aux organismes bancaires ou aux investisseurs immobiliers dans la cadre de la mise en place de sûretés mobilières ou immobilières.

Le droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et le droit des sociétés sont des domaines du droit vastes et complexes qui n’entrent pas directement dans les compétences traditionnelles des notaires. Ils recouvrent les considérations liées à l’activité économique en général. L’étude a néanmoins développé pour le compte de clients institutionnels, de commerçants, ou PME un savoir faire en matière de :

• Rédaction de baux commerciaux et professionnels
• Cession de fonds de commerce et de baux commerciaux
• Constitution de sociétés commerciales
• Cession et transmission de parts sociales
• Dissolution et partage de sociétés

N’hésitez pas à nous consulter.

Le droit de l'urbanisme, des collectivités locales et de la construction

Partenaire privilégié de SEM ou collectivités locales, nous abordons le droit de l’urbanisme et de la construction afin d’assurer la sécurité juridique des conventions passées entre les opérateurs publics et les principaux opérateurs privés (promoteurs, constructeurs). À l’heure du développement durable et de la protection des ressources, les enjeux liés à la dépollution des sites et au respect des réglementations sur les installations classées, l’eau, la gestion de déchets sont devenus une question essentielle des problématiques rencontrées dans les ventes d’immeuble ou de terrain. Notre conseil vous permettra d’apprécier et de limiter ces risques dans un cadre juridique sécurisé.